Conditions Generales de Vente

Conditions Générales de Vente

Auteur : Daniel DEPAEPE
Siège social : 1 rue des tanneurs 46700 Puy l'Evêque
Statut : Particulier
Responsable de la publication : Daniel DEPAEPE
Responsable technique : Stéphane DECROUEZ (informatique-facile.fr)
E-mail : contact@danieldepaepe-auteur.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Daniel Depaepe Auteur. Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire (Daniel Depaepe) et son Client.

Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. La reproduction partielle ou intégrale du Site est interdite sans son accord.

Toute utilisation de noms, de marques et de logos du Site est interdite sans l'autorisation de l’Editeur.

Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Editeur.

L’éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de [Nom de la librairie]. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation ou mentions légales d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Commande en ligne

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur.

Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les Ebooks.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.

A partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou support numérique durable.

Disponibilité des produits

Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par le Vendeur plusieurs fois par jour. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs.

Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, le Vendeur Commandera le Produit auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une Pré-Commande ou d’une Commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

Modification de commande

Le Client n’a pas la possibilité de modifier la commande. Le Client a, en revanche, la possibilité de modifier son adresse de livraison ou d’annuler un Produit en cours de commande, selon les modalités prévues à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente, en contactant directement le vendeur (contact@danieldepaepe-auteur.fr)

Annulation de commande

Le Client a la possibilité d’annuler la commande d’un ou plusieurs Produits, tant que la commande n'a pas été expédiée. Lorsque la commande a été expédiée, le Client n’a plus la possibilité d’annuler la commande.

Pour annuler une commande d’un ou plusieurs Produits, le Client doit contacter le vendeur (contact@danieldepaepe-auteur.fr) dans un délai de 3 jours ouvrés.

Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service Client du Vendeur.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Les photographies et graphismes présentés sur le présent site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit dans la rubrique (« informations techniques ») afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

CGV

Toutes les marchandises commandées sont vendues « ferme » et voyagent aux risques et périls du Client, étant expressément stipulé que dans tous les cas La Générale Librest procède à l’expédition et au transport en qualité de mandataire du Client. Il appartient au Client de faire, dans les délais et selon les modalités prévues par l’Article L133-1 et à suivre du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avarie, de manquant ou de retard. La livraison d’une commande est effectuée lorsque l'ensemble des articles de la commande est disponible. En cas de refus par le Client de réceptionner une commande ferme qu’il aura passée, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.

Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix ne comprennent pas l’octroi de mer, taxe spécifique aux départements d’outre-mer pour l’importation de Produit sur ces territoires. Le Client devra s’en acquitter.

Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Vendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite « Lang », pour les Commandes de livres expédiées au Client et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Concernant les Ebooks, l’éditeur fixe le prix de vente pour chaque offre commerciale, en vertu de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Moyens de paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande. Les sommes versées par le Client ne constituent ni des arrhes, ni des acomptes.

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement suivants :

• Par chèque bancaire. Dans cette hypothèse la validation de la commande se fait dès réception et encaissement du chèque.

• Par virement bancaire. Dans cette hypothèse, la validation de la commande se fait dès réception du virement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

La commande ne pourra être prise en compte en cas de refus d’autorisation du chèque ou virement, ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Livraison

La livraison des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits commandés.

Modalités et délais de livraison des Produits commandés

Le Client a la possibilité, selon son lieu de résidence, de choisir entre les modes de livraison suivants :

a. Si le Client réside en France métropolitaine :

• Le Client peut choisir de retirer sa commande en « Point libraire » :

  Dans l’hypothèse d’une livraison en « Point libraire », le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Lorsque la livraison est assurée par DPD, le client recevra un e-mail de confirmation de la livraison de sa commande au « Point libraire ». Si la livraison est assurée par un autre transporteur, le Client est invité à contacter le « Point libraire » pour s’assurer de la disponibilité de sa commande.

  Le Point Libraire conserve la commande au minimum sept (7) jours et au maximum vingt (20) jours. Passé ce délai, les Produits seront considérés comme abandonnés et le Client ne pourra plus les réclamer.

• Le Client peut choisir de retirer sa commande en « Point relais » :

  Dans l’hypothèse d’une livraison en « Point relais », le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur. Le Client recevra un e-mail de confirmation de la livraison de sa commande au « Point relais ».

  Le « Point relais » conserve la commande dans les délais indiqués par le transporteur. Passé ce délai, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande .

  • Dans l’hypothèse où le Client souhaite maintenir sa commande, la commande sera à nouveau expédiée ;

  • Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas maintenir sa commande, le prix des Produits lui sera remboursé mais les frais de livraison resteront à sa charge.

• Le Client peut choisir la livraison à domicile (l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande) :

  Dans l’hypothèse d’une livraison à domicile, le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur.

  Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande :

  • Dans l’hypothèse où le Client souhaite maintenir sa commande, la commande sera à nouveau expédiée.

  • Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas maintenir sa commande, le prix des Produits lui sera remboursé mais les frais de livraison resteront à sa charge.

b. Si le Client réside en dehors de la France métropolitaine :

• Les Produits peuvent être livrés dans les pays suivants : Pays membres de l’Union européenne, Suisse, Pays de l’Europe de l’est (hors Union Européenne), Pays d’Afrique, Canada, Etats-Unis, Russie, Pays du proche et Moyen-Orient.

  Si le Client réside dans un pays non mentionné dans la liste ci-dessus, le Client est invité à contacter le service client pour savoir si la livraison est possible dans un autre pays

• Les tarifs des frais de port sont indiqués à l’annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d’un envoi dans un pays ne figurant pas à l’annexe 2, le Client est prié de contacter le Vendeur avant de commander.

• La commande est livrée au domicile du Client (l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande) :

  Le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de trois (3) jours à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur.

  Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, la commande est retournée au Vendeur qui contactera le Client afin de confirmer que le Client souhaite maintenir sa commande :

  • Dans l’hypothèse où le Client souhaite maintenir sa commande, la commande sera à nouveau expédiée.

  • Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas maintenir sa commande, le prix des Produits lui sera remboursé mais les frais de livraison resteront à sa charge.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d’indisponibilité d’un des Produits, le Client recevra les autres Produits et sera informé par e-mail de l’indisponibilité d’un produit ou d’un retard de livraison (voir article 4.4 des présentes Conditions Générales de Vente).

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés par le Client dans les délais mentionnés ci-dessus.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans les délais prévus ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client dispose de la possibilité de résoudre la vente, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, selon les modalités prévues à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Vérification de la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits délivrés.

Le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès du Vendeur, toutes réserves ou réclamations dans les hypothèses suivantes :

c. Si le colis est endommagé ou ouvert (dans cette hypothèse le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur) ;

d. Si la commande est non conforme à la commande ;

e. Si les Produits sont endommagés ; avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Cette réclamation peut se faire directement en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@danieldepaepe-auteur.fr

Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Modalités de remboursement

Si le Vendeur procède à un remboursement auprès du Client, ce remboursement est effectué selon les moyens suivants :

Si la commande a été payée par virement bancaire, un chèque sera retransmis par voie postale ;

Si la commande a été payée par chèque bancaire, un chèque sera retransmis par voie postale ;

Il est précisé que le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours, maximum, à compter de l’annulation de la commande ou de la résolution de la vente.

Dans le cadre de l’annulation d’une commande par le Client, intervenant avant son expédition, il est précisé qu’en cas de paiement par carte bancaire, le montant n’étant prélevé qu’au moment de l’expédition de la commande, le remboursement n’est pas nécessaire.

Délai de rétractation

Délais

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits Commandés sur le Site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Il est précisé que :

Le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;

• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les Produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l'Article 9.3 ci-dessous.

Exclusions

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :

• De fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs ;

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la délivrance ;

• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client renonce notamment à ce titre à son droit de rétractation pour toute Commande d’Ebook, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des Produits concernés via le formulaire de rétractation fourni sur le Site par le Vendeur, conformément à l'article L.221-21 du Code de la Consommation. Il est conseillé au Client d’utiliser le formulaire type (Annexe 1) pour exercer son droit de rétractation.

Sauf en cas de défaut de conformité des Produits lors de la livraison de la Commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les Produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, comprenant l’emballage d’origine, les accessoires, notices et tout autre document d’information dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Le Vendeur pourra refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV.

Les Produits retournés par le Client au Vendeur seront à adresser, après avoir contacter le vendeur (contact@danieldepaepe-auteur.fr) à l'adresse qui lui sera stipulée.

Le retour du Produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les Produits qui lui ont été délivrés.

Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.